ARMURERIE RETRO 2000 - CHASSE - TIR

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.armurerieretro2000.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.armurerieretro2000.com sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie B,C et  D sont livrables en France métropolitaine. L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable

ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.armurerieretro2000.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et accessibles par tous. La prise de commande sur le site L’Armurerie RETRO 2000 induit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

Le « clic » informatique de prise de commande à valeur entre les parties de signature et acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
L'Armurerie Retro 2000 effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie Retro 2000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de l'Armurerie Retro 2000 jusqu'au complet paiement du prix.

Il vous sera demandé impérativement le numéro de votre commande et la preuve de votre identité pour toute commande retirée sur place dans notre magasin.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : retro-2000@wanadoo.fr

ARTICLE 6 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'Armurerie Retro 2000 constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie Retro 2000 et son client. Les données enregistrées par (nom de la Banque et de l'organisme de transaction internet ex: paypal) constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
L'Armurerie Retro 2000 effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM.
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. L'Armurerie Retro 2000 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.  En cas de dégradation du produit ou de colis abimé, veuillez vous adresser au transporteur (Nom du transporteur!), qui est responsable de votre commande durant son acheminement.
En cas de choix d'Enlèvement à la boutique :
Votre colis vous attend à la boutique et vous disposez de 48h pour receptionner la commande.

RETRO 2000 - Domaine Sainte Eugénie
66270 LE SOLER

Les retours :
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

En cas de retour sans avis préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.1
les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

Limite des garanties contractuelles :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries,crosses bois, bois…).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inapproprié…)
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que la société Retro 2000, ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).


ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à l'Armurerie Retro 2000, soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.armurerieretro2000.com sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Crédit Agricole via le service de paiement sécurisé:  E.Transaction. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole.L'Armurerie Retro 2000 ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec E.Transaction , l'acheteur a la garantie que l'Armurerie Retro 2000 est bien référencée auprès de la Banque Crédit Agricole pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerieretro2000.com, E.Transaction présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).

ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.Toutefois, Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Armurerie Retro 2000 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie Retro 2000 ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'Armurerie Retro 2000 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'Armurerie Retro 2000 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites autres que le site http://www.armurerieretro2000.com. L'Armurerie Retro 2000 se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES 
L'Armurerie RETRO 2000  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.